La nomenclature : le détail qui change tout
L’assureur définit les activités acceptées au moyen de libellés et de descriptions contractuels. Deux intitulés de métier proches ne couvrent pas forcément les mêmes travaux.

Les points essentiels
L’assureur définit les activités acceptées au moyen de libellés et de descriptions contractuels. Deux intitulés de métier proches ne couvrent pas forcément les mêmes travaux.
Décrire les travaux
Indiquez concrètement ce que vous construisez, posez, réparez ou entretenez, et non seulement votre code APE.
Activités accessoires
Une activité occasionnelle ou accessoire peut nécessiter une déclaration spécifique. Ne présumez pas qu’elle est incluse.
Avant un nouveau chantier
Demandez une validation écrite et, si nécessaire, un avenant avant d’entreprendre des travaux hors du périmètre initial.
Comment lire la nomenclature BTP 2019
Le référentiel 2019 définit les activités à mentionner sur les attestations d’assurance construction. Il répartit les activités en préparation et aménagement du site, structure et gros œuvre, clos et couvert, divisions et finitions, lots techniques et activités spécifiques.
Les travaux accessoires et complémentaires ne peuvent pas constituer un marché de travaux autonome sous le seul intitulé de l’activité principale. Une déclaration précise des travaux et une validation contractuelle sont nécessaires.
Les fiches métiers de ce site présentent des synthèses du référentiel, sans se substituer à son texte complet ni aux conditions de l’assureur.
Les trois réflexes à avoir
- Décrire précisément les travaux et votre rôle sur le chantier.
- Vérifier les activités garanties, les dates, les exclusions et les éventuelles limites.
- Faire confirmer par écrit toute situation particulière avant de vous engager.
Autres ressources utiles
Parlons de votre activité
Décrivez votre métier, vos travaux et votre situation : nous vous orienterons vers une étude adaptée.
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