Nomenclature des activités

LAFOUINE ASSURANCES · EXPERTASS

La nomenclature : le détail qui change tout

L’assureur définit les activités acceptées au moyen de libellés et de descriptions contractuels. Deux intitulés de métier proches ne couvrent pas forcément les mêmes travaux.

Chantier illustrant Nomenclature des activités
LES PRINCIPES

Les points essentiels

L’assureur définit les activités acceptées au moyen de libellés et de descriptions contractuels. Deux intitulés de métier proches ne couvrent pas forcément les mêmes travaux.

Décrire les travaux

Indiquez concrètement ce que vous construisez, posez, réparez ou entretenez, et non seulement votre code APE.

Activités accessoires

Une activité occasionnelle ou accessoire peut nécessiter une déclaration spécifique. Ne présumez pas qu’elle est incluse.

Avant un nouveau chantier

Demandez une validation écrite et, si nécessaire, un avenant avant d’entreprendre des travaux hors du périmètre initial.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Comment lire la nomenclature BTP 2019

Le référentiel 2019 définit les activités à mentionner sur les attestations d’assurance construction. Il répartit les activités en préparation et aménagement du site, structure et gros œuvre, clos et couvert, divisions et finitions, lots techniques et activités spécifiques.

Les travaux accessoires et complémentaires ne peuvent pas constituer un marché de travaux autonome sous le seul intitulé de l’activité principale. Une déclaration précise des travaux et une validation contractuelle sont nécessaires.

Les fiches métiers de ce site présentent des synthèses du référentiel, sans se substituer à son texte complet ni aux conditions de l’assureur.

EN PRATIQUE

Les trois réflexes à avoir

  1. Décrire précisément les travaux et votre rôle sur le chantier.
  2. Vérifier les activités garanties, les dates, les exclusions et les éventuelles limites.
  3. Faire confirmer par écrit toute situation particulière avant de vous engager.
ALLER PLUS LOIN

Autres ressources utiles

UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN

Parlons de votre activité

Décrivez votre métier, vos travaux et votre situation : nous vous orienterons vers une étude adaptée.

Contacter le cabinet →

Aucun formulaire automatique n’est connecté à cette version de présentation.