PROTECTION SOCIALE · DIRIGEANT

Garantie des associés

Lorsque plusieurs personnes détiennent le capital d’une société, le décès de l’une d’elles peut bouleverser l’actionnariat. Une assurance dédiée peut fournir des fonds aux associés survivants pour envisager le rachat des parts.

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Les points essentiels

Le risque à anticiper

Les parts du défunt entrent dans sa succession. Les héritiers peuvent devenir associés selon les statuts et les règles applicables.

Le principe de la garantie

Un capital décès, fixé selon la valorisation des parts et les besoins, peut être versé aux bénéficiaires désignés pour financer un rachat.

L’organisation juridique

Statuts, clauses d’agrément, pacte d’associés et désignation des bénéficiaires doivent être cohérents avec le projet.

À retenir

Le capital d’assurance ne transfère pas automatiquement les parts. À distinguer de la garantie homme clé, dont le bénéficiaire est généralement l’entreprise. Un conseil juridique est utile pour organiser le rachat.

Une étude adaptée à votre situation

Nous examinons votre statut, les garanties déjà en place, les besoins à couvrir et les limites des contrats avant toute proposition.

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