Obligations d’assurance et attestations

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Obligations d’assurance et attestations

L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale dépend de la qualité de l’intervenant et de la nature des travaux et ouvrages. Certaines situations connaissent des régimes particuliers.

Chantier illustrant Obligations d’assurance et attestations
LES PRINCIPES

Les points essentiels

L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale dépend de la qualité de l’intervenant et de la nature des travaux et ouvrages. Certaines situations connaissent des régimes particuliers.

Avant l’ouverture du chantier

Vérifiez que la couverture requise est souscrite au moment pertinent et correspond aux activités réellement exécutées.

Lire l’attestation

Contrôlez le nom de l’entreprise, l’assureur, les dates, les activités et les éventuelles limites mentionnées.

Cas particuliers

Sous-traitance, travaux sur existants et certaines catégories d’ouvrages nécessitent une analyse adaptée.

EN PRATIQUE

Les trois réflexes à avoir

  1. Décrire précisément les travaux et votre rôle sur le chantier.
  2. Vérifier les activités garanties, les dates, les exclusions et les éventuelles limites.
  3. Faire confirmer par écrit toute situation particulière avant de vous engager.
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UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN

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Décrivez votre métier, vos travaux et votre situation : nous vous orienterons vers une étude adaptée.

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