RC professionnelle et RC exploitation

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RC professionnelle, RC exploitation et décennale : ne pas confondre

Ces protections répondent à des responsabilités différentes. La responsabilité civile d’exploitation concerne notamment certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité ; la responsabilité civile professionnelle peut viser d’autres dommages liés aux prestations, selon le contrat.

Chantier illustrant RC professionnelle et RC exploitation
LES PRINCIPES

Les points essentiels

Ces protections répondent à des responsabilités différentes. La responsabilité civile d’exploitation concerne notamment certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité ; la responsabilité civile professionnelle peut viser d’autres dommages liés aux prestations, selon le contrat.

Pendant le chantier

Un dommage causé à un tiers ou à un bien voisin n’est pas nécessairement un dommage de nature décennale.

Après réception

La garantie décennale suit des critères légaux spécifiques et ne se substitue pas à toutes les garanties de responsabilité civile.

Contrat et franchises

Les plafonds, exclusions, franchises et périodes de garantie doivent être vérifiés pour chaque garantie.

EN PRATIQUE

Les trois réflexes à avoir

  1. Décrire précisément les travaux et votre rôle sur le chantier.
  2. Vérifier les activités garanties, les dates, les exclusions et les éventuelles limites.
  3. Faire confirmer par écrit toute situation particulière avant de vous engager.
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Autres ressources utiles

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