RC professionnelle, RC exploitation et décennale : ne pas confondre
Ces protections répondent à des responsabilités différentes. La responsabilité civile d’exploitation concerne notamment certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité ; la responsabilité civile professionnelle peut viser d’autres dommages liés aux prestations, selon le contrat.

Les points essentiels
Ces protections répondent à des responsabilités différentes. La responsabilité civile d’exploitation concerne notamment certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité ; la responsabilité civile professionnelle peut viser d’autres dommages liés aux prestations, selon le contrat.
Pendant le chantier
Un dommage causé à un tiers ou à un bien voisin n’est pas nécessairement un dommage de nature décennale.
Après réception
La garantie décennale suit des critères légaux spécifiques et ne se substitue pas à toutes les garanties de responsabilité civile.
Contrat et franchises
Les plafonds, exclusions, franchises et périodes de garantie doivent être vérifiés pour chaque garantie.
Les trois réflexes à avoir
- Décrire précisément les travaux et votre rôle sur le chantier.
- Vérifier les activités garanties, les dates, les exclusions et les éventuelles limites.
- Faire confirmer par écrit toute situation particulière avant de vous engager.
Autres ressources utiles
Parlons de votre activité
Décrivez votre métier, vos travaux et votre situation : nous vous orienterons vers une étude adaptée.
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